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Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juillet · Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route

Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juillet Art. ANNEXE I

Annexes

In forceOfficial text

TAUX UNITAIRE GLOBAL DES ÉTATS PARTICIPANT AU SYSTÈME DE LA REDEVANCE DE ROUTE

(Tableau non reproduit voir JORF du 29 décembre 1996 p. 19394).